Intervention de Nicole Duranton

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement subit une triple crise : une crise de l’offre, une crise de la demande et une crise de l’accès.

Cette crise prend racine dans des facteurs structurels, tels que la hausse des coûts de construction et l’envolée des prix du foncier en zones tendues. Elle est également aggravée par des facteurs liés à la conjoncture, comme la hausse des taux d’intérêt, qui sape la capacité des Français à acheter un logement.

Face à ces phénomènes, le Gouvernement ne recule pas. §À l’écoute des besoins de nos collectivités et de nos concitoyens, il élabore des dispositions qui permettent d’y répondre.

Pour mettre un terme à cette crise, « il n’existe pas de mesure magique », pour reprendre les propos qu’a tenus Mme la Première ministre à Dunkerque, le 16 novembre dernier. Nous ne trouverons pas de solution dans la démagogie dont font preuve ceux qui prétendent faire des miracles.

Pour permettre aux Français de se loger décemment, nous agissons efficacement.

Nous allons faire passer 150 villes en zone tendue, de manière à y appliquer l’encadrement des loyers. Par ailleurs, nous prolongeons le prêt à taux zéro jusqu’en 2027, afin que les foyers disposant de ressources modestes accèdent à l’achat d’appartements neufs dans ces zones.

De plus, le Gouvernement va prochainement désigner vingt territoires prioritaires pour la production de nouveaux logements.

Parce que l’accès au logement permet l’accès au travail, nous allons doubler la production des logements locatifs intermédiaires d’ici à trois ans. Annoncée par la Première ministre à Dunkerque, cette mesure permettra aux salariés non éligibles au parc social de se loger près de leur lieu de travail.

Le Gouvernement entend également faire face aux défis de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements. En 2024, quelque 1, 6 milliard d’euros supplémentaires bénéficieront à l’accompagnement de la rénovation et à la décarbonation des logements.

Nous avons à cœur d’adapter les logements aux personnes qui souffrent d’une perte d’autonomie liée à l’âge ou à une situation de handicap et qui sont souvent vulnérables et en difficulté. Pour les accompagner, le Gouvernement a annoncé cette année la création de MaPrimeAdapt’.

Ce dispositif prendra effet au 1er janvier 2024 et sera alimenté par une première enveloppe de 68 millions d’euros, afin de financer les travaux d’adaptation des logements.

De plus, nous abondons de 75 millions d’euros les crédits du programme 117 par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Celui-ci finance les réponses apportées par l’État à des situations d’urgence. Les 2, 9 milliards d’euros en crédits de paiement qu’il comprend vont nous permettre d’amplifier les réformes structurelles du plan Logement d’abord, lequel cible nos concitoyens les plus vulnérables.

Face aux situations de détresse, nous allons stabiliser durablement les 203 000 places – un niveau historiquement élevé – en centres d’hébergement et de réinsertion sociale en 2024.

Nous allons, en outre, créer 30 000 places supplémentaires en intermédiation locative dans le parc privé et 10 000 nouvelles places en pensions de famille. Nous dédierons 1 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence aux femmes victimes de violences intrafamiliales. Nous maintiendrons également le nombre de places attribuées aux femmes enceintes ou sortant de maternité et demeurant sans solution.

À toutes ces réponses que nous proposons pour le logement s’ajoutent le soutien de tous nos territoires et le renforcement de l’accès aux services publics. Ces deux objectifs, portés par la majorité présidentielle, sont emblématiques de notre politique sociale, déclinée dans tous les territoires de la République.

Pour nos ruralités, nous continuerons de décliner partout en France le plan France Ruralités, annoncé le 15 juin dernier par la Première ministre. Nous aiderons les communes rurales à réaliser leurs projets de développement grâce au programme Villages d’avenir, porté par l’ANCT.

Le programme 112 de la présente mission permettra à cent chefs de projet d’accompagner les communes rurales et leurs groupements.

Pour toutes nos communes, nous allons poursuivre l’investissement dans la revitalisation des centres-villes de 222 territoires grâce au programme Action cœur de ville, en place depuis 2017.