Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Motion d'ordre

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Mes chers collègues, je suis donc saisie, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement du Sénat d’une demande de la commission des finances d’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Écologie, développement et mobilité durables », « Relations avec les collectivités territoriales » et « Santé », ainsi que d’une demande tendant à ce que les amendements de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » soient classés de façon à permettre des regroupements par thématiques.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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