Intervention de Sylvie Vermeillet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée demain, samedi 2 décembre 2023 :

À dix heures trente et à quatorze heures :

Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ;

Mission « Engagements financiers de l’État » ;

Compte spécial « Participations financières de l’État » ;

Compte spécial « Accords monétaires internationaux » ;

Compte spécial « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » ;

Mission « Remboursements et dégrèvements » ;

Mission « Économie » ;

Compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et article 70 ;

Mission « Plan de relance » ;

Mission « Investir pour la France de 2030 » et article 54 bis ;

Mission « Pouvoirs publics » ;

Mission « Conseil et contrôle de l’État » et article 50 F ;

Mission « Direction de l’action du Gouvernement » ;

Budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

Éventuellement, le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ;

Examen des missions et des articles rattachés reportés.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.