Intervention de Carole Grandjean

Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l'apprentissage

Carole Grandjean :

Madame la sénatrice Darcos, la politique volontariste de soutien à l’apprentissage a permis de multiplier par 2, 5 le nombre d’apprentis dans l’Essonne, et par près de 3 en France. L’Île-de-France est motrice pour la formation par l’apprentissage, puisqu’un quart des contrats d’apprentissage sont conclus dans cette seule région.

Nous devons ce succès croissant depuis 2018 à un niveau d’investissement inédit dans l’apprentissage et, plus largement, dans la formation de nos jeunes. Il est également inédit d’avoir apporté une telle modalité de financement : gratuité de la formation et aide de 6 000 euros pour les entreprises ; j’ai souhaité que cette aide soit simple et lisible pour toutes les entreprises.

Les résultats sont là, puisque sept apprentis sur dix réussissent à s’insérer dans l’emploi ; c’est pour nous une boussole importante de notre politique. Dans certains métiers en tension, notamment ceux de l’artisanat, le taux d’insertion va jusqu’à 80 % ; c’est dire à quel point l’apprentissage est une réussite.

Notre objectif est simple : garantir aux CFA un juste niveau de financement pour fonctionner correctement, tout en prévenant les marges excessives. Or, à ce jour, le taux de marge est en moyenne de 15 %. C’est pourquoi nous travaillons à faire baisser le niveau de prise en charge des contrats.

La fixation du niveau de financement n’est – je tiens à le rappeler – ni arbitraire ni politique. Elle dépend d’une méthode fondée sur l’observation des coûts réels engagés par les CFA, que France Compétences analyse chaque année ligne par ligne. En 2022 et 2023, nous avons ainsi mis au jour des écarts qui étaient encore importants dans certaines formations entre le niveau de subventionnement et le coût réel de la formation.

Nous visons un objectif de juste prix dans le cadre de notre politique globale visant à atteindre un million d’apprentis par an.

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