Intervention de Jean-Jacques Michau

Madame la ministre, je souhaite à mon tour vous interroger sur les graves conséquences de la baisse, entrée en vigueur au mois de septembre 2023, des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

En effet, cette seconde diminution, annoncée par France Compétences le 17 juillet 2023, intervient alors qu’une première vague de baisses en septembre 2022 a déjà contribué à déstabiliser fortement la formation de nos apprentis, surtout pour les formations infra-bac aux métiers en tension.

Il est à craindre qu’une telle mesure n’engendre un déficit important pour les CFA, déjà fragilisés économiquement et appelés à supporter des charges supplémentaires.

Ces coups de rabot répétés, conjugués aux augmentations de charges dues à l’inflation, pénalisent fortement les centres de formation et entrent en contradiction avec l’annonce faite par le Gouvernement d’atteindre le million d’apprentis à l’horizon 2027.

Je veux le souligner, l’Ariège est un département d’excellence dans le domaine de l’apprentissage, puisque, six mois après l’obtention de leur diplôme, près de 80 % des jeunes apprentis ariégeois ont trouvé un emploi. Ces chiffres sont encore meilleurs que ceux de la moyenne nationale, cette dernière étant proche des 75 %.

Aussi, je souhaite savoir si le Gouvernement va revenir sur une telle décision et approuver l’amendement présenté cet après-midi par les sénateurs socialistes dans le cadre de l’examen de la mission « Travail et emploi » du PLF pour 2024 et visant à créer un fonds de compensation pour soutenir, en particulier, les petits centres de formation, notamment ceux qui sont installés en zone rurale et qui sont isolés.