Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le sénateur, je le rappelle, le Gouvernement mène une politique volontariste en faveur de l’apprentissage, qui – nous en sommes convaincus – permet une meilleure réussite des jeunes.

L’objectif d’un million d’apprentis nouvellement entrés en formation par an d’ici à 2027 reste notre boussole, car nous sommes convaincus, comme vous, que l’apprentissage favorise l’insertion professionnelle des jeunes.

Pour autant, nous souhaitons que le modèle de financement s’appuie sur des réalités objectives, c’est-à-dire les dépenses réellement engagées par les CFA. Or nous constatons des marges élevées, de 15 % en moyenne. La régulation que nous avons opérée vise à faire baisser de 5 points en moyenne ce taux de marge pour revenir autour de 10 %, ce qui permet de soutenir le modèle économique des CFA tout en tenant compte de l’inflation. Nous n’avons pas opéré de baisses trop importantes : aucune ne dépasse 10 %.

Je tiens à rappeler que 180 millions d’euros et 137 millions d’euros sont versés aux régions pour financer l’apprentissage, respectivement pour l’investissement et le fonctionnement des CFA. Nous soutenons ainsi les politiques régionales visant à favoriser l’accompagnement des jeunes, notamment ceux qui sont issus des zones rurales ou qui sont en difficulté.

Nous soutenons aussi des modalités pédagogiques différenciées et un maillage du territoire par les CFA. D’ailleurs, ceux-ci doivent peut-être être accompagnés différemment.

Dans le cadre de la préparation de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avions négocié les deux enveloppes que j’ai évoquées de manière à permettre une politique régionale au plus proche des réalités territoriales. Je crois que cela répond à votre aspiration, monsieur le sénateur.