Intervention de Olivier Cigolotti

Ma question porte sur la programmation pour les exercices à venir des volumes d’aides aux postes destinées aux structures d’insertion par l’activité économique. Elle concerne tout particulièrement le réseau Auvergne-Rhône-Alpes.

Les 521 structures de la région font part d’inquiétudes au sujet de la programmation des conventionnements proposant de reconduire le volume d’équivalent temps plein (ETP) conventionné sur la base du réalisé de l’exercice précédent.

Le maintien de cette base présente un certain risque. En effet, un grand nombre de ces structures d’insertion engagent des contrats à durée déterminée d’insertion sur quatre mois ou six mois minimum.

La politique de limitation des ETP va conduire à des effets de réajustement, se traduisant par une baisse du nombre d’embauches de salariés en parcours. Cette situation freine également le développement économique des structures engagées sur des activités et des marchés nouveaux.

En Auvergne-Rhône-Alpes, les structures d’insertion représentent environ 13 % des structures conventionnées à l’échelle de la France métropolitaine. Cependant, la programmation budgétaire n’accorde à la région qu’une enveloppe représentant 11, 7 % de l’enveloppe nationale.

Plus inquiétant encore, le maintien du réalisé 2022 conduit à une baisse de budget de 4 % sur 2023, soit près de 5 millions d’euros, alors que les structures ont été largement incitées à développer leurs activités.

Ce constat illustre une certaine incohérence avec la politique de promotion de l’insertion par l’activité économique dans laquelle l’État s’est engagé depuis plusieurs années. Les moyens envisagés en 2023 ne semblent pas tenir compte des enjeux et du contexte d’urgence sociale et économique auxquels les structures d’insertion sont chargées de répondre.

Madame la ministre, quels moyens complémentaires le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour encourager la dynamique qui a permis aux structures d’insertion par l’activité économique à la fois de construire de multiples partenariats avec des secteurs en tension, comme les métiers de l’autonomie ou encore de la logistique, et d’investir des filières durables à l’image du maraîchage et du réemploi de biodéchets ou de certains matériaux ?