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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Carole Grandjean
Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Aides aux postes des structures d'insertion par l'activité économique
Monsieur le sénateur, l’insertion par l’activité économique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années, le Gouvernement s’est mobilisé pour développer l’IAE dans le cadre du Pacte d’ambition, avec pour objectif la création de 100 000 emplois supplémentaires à la fin de 2022.
Nous nous sommes attachés à maintenir en 2023 l’effort d’augmentation du budget global pour les aides aux postes : le budget a été porté à 1, 25 milliard d’euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2023 contre 1, 19 milliard en LFI pour 2022.
Nous avons également relevé de 25 % le budget du plan d’investissement dans les compétences de l’insertion par l’activité économique (PIC IAE), qui permet de financer de la formation pour les personnes en IAE, et nous avons prolongé les expérimentations Seve, Tapaj et Convergence, qui visent des publics de l’IAE très fragiles, en dépit d’un exercice budgétaire contraint par les augmentations successives du Smic, qui ont entraîné une augmentation du montant des aides aux postes.
Durant le premier trimestre 2023, face à des besoins de financement supplémentaires, un rehaussement de l’enveloppe a été décidé pour cette année à hauteur de 133 millions d’euros. Des crédits complémentaires ont encore été notifiés dernièrement dans le cadre de l’exercice des bourses aux postes interrégionales.
S’agissant du budget pour 2024, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe de 1, 46 milliard d’euros pour les aides aux postes, soit une augmentation de 210 millions par rapport à la LFI 2023, qui avait ouvert 1, 25 milliard d’euros.
Les crédits alloués à l’IAE augmentent ainsi de manière continue depuis 2018 : ils sont passés de 800 millions d’euros à près de 1, 5 milliard d’euros.
Pour autant, le développement du secteur ne saurait se résumer à une augmentation quantitative du nombre de parcours. Il doit également être orienté vers une attention renforcée à leur qualité. C’est le sens de la concertation qui sera lancée dès le mois de janvier avec le secteur.
