Intervention de Pierre Ouzoulias

Le 16 octobre dernier, la Nation rendait hommage à Dominique Bernard et Samuel Paty. Le Président de la République a souhaité – je le cite – que cet hommage soit rendu par « tous les élèves de France ». Or plusieurs établissements privés sous contrat ont refusé d’organiser cet hommage.

Par ailleurs, le ministre de la santé a lancé une grande campagne de vaccination contre le papillomavirus, et il a révélé que plusieurs établissements privés sous contrat avaient aussi refusé d’organiser cette vaccination.

Enfin, malgré l’arrêté de juillet 2021, plusieurs établissements privés sous contrat refusent d’organiser des cours sur la laïcité. Ils refusent même de donner à leurs enseignants des formations à l’enseignement de la laïcité.

Les établissements privés sous contrat sont financés à 73 % par la puissance publique. Cela représente 8, 5 milliards d’euros.

Madame la ministre, quelles procédures allez-vous mettre en œuvre pour que tous les établissements privés sous contrat appliquent les politiques nationales ?