Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le sénateur Ouzoulias, je vous remercie de votre question : le terrible assassinat terroriste du professeur Dominique Bernard a bouleversé la France entière. S’attaquer à un professeur, c’est s’attaquer à notre ciment républicain.

C’est pourquoi Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, a recommandé à l’ensemble des réseaux d’enseignement public et privé sous contrat de permettre la mise en place d’un temps banalisé consécutif à la mort de Dominique Bernard : un temps de recueillement essentiel face à l’extrême gravité de ce lâche assassinat terroriste.

Vous m’interrogez pour connaître le nombre exact d’établissements qui n’ont pas organisé ce temps de recueillement. Le ministère ne dispose pas d’une telle donnée statistique.

Pour les établissements sous contrat, il s’agissait bien d’une recommandation, et non pas d’une directive contraignante. Vous le savez, l’État reconnaît aux établissements privés sous contrat un caractère propre, c’est-à-dire qu’ils peuvent s’exprimer librement sur tout ce qui ne relève pas du strict respect des programmes scolaires. C’est le sens de la loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés, dite loi Debré, qui s’applique encore aujourd’hui.

Ainsi, et on peut, certes, le déplorer dans ce cas précis, ces établissements privés sous contrat étaient libres de respecter ou non la recommandation du ministre de l’éducation nationale d’organiser un temps de recueillement en hommage à Dominique Bernard. Cela relève du caractère propre de ces établissements.

Je tiens toutefois à vous préciser que le secrétariat général de l’enseignement catholique a assuré le ministère que la très grande majorité des établissements privés catholiques avaient respecté cette directive.