Intervention de Daniel Gueret

Chacun connaît l’ampleur de l’engagement des collectivités territoriales en faveur de l’archéologie préventive. Cependant, l’archéologie territoriale rencontre de réelles difficultés liées au système actuel de financement des diagnostics, qui entraîne une distorsion dans la manière dont sont traités les opérateurs publics.

Depuis 2016, un système de subventionnement a remplacé une redevance affectée, de sorte que les collectivités territoriales ne bénéficient plus d’une ligne de crédit stabilisée au plan national leur permettant de financer les missions de recherche et de valorisation qu’elles assurent.

Le système de barème mis en place a par ailleurs pour conséquence d’aboutir à des sous-financements de leurs opérations, notamment en milieu urbain. Par exemple, la ville de Chartres dispose depuis longtemps d’un service archéologique territorial. Entre 2018 et 2022, celui-ci a reçu une subvention de 25 000 euros, pour un coût opérationnel annuel de 250 000 euros.

C’est la raison pour laquelle je vous remercie, madame la ministre, de m’indiquer si le Gouvernement entend procéder à un rééquilibrage de la répartition des montants collectés sur la fiscalité de l’archéologie préventive pour encourager l’archéologie territoriale, et de quelle manière il entend opérer.