Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le sénateur, le dispositif de subvention par le ministère de la culture des collectivités territoriales habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques a été mis en place à la suite de la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive en 2016.

L’objectif est de permettre le financement de ces services, qui sont des acteurs essentiels du dispositif d’archéologie préventive. Le code du patrimoine fixe les conditions de versement de ces subventions, ce qui constitue une garantie pour les collectivités, en leur permettant d’anticiper le montant des sommes à percevoir.

Cela va également dans le sens d’une plus grande équité entre les services bénéficiaires, puisque les montants alloués sont fondés sur les opérations réellement réalisées au regard de leurs caractéristiques.

Une concertation engagée en 2019 avec les représentants des services habilités de collectivités a débouché sur l’évolution des modalités de calcul de ces subventions pour une plus juste prise en compte des coûts de réalisation de certaines catégories de diagnostics, notamment en milieu urbain et périurbain. Pour accompagner l’évolution de ce dispositif, la dotation budgétaire a été réévaluée à hauteur de 14, 2 millions d’euros au PLF 2023, soit +2, 4 millions par rapport à 2022. Cette enveloppe est maintenue au PLF 2024.

Les démarches entreprises par le ministère de la culture visent à soutenir l’activité des services habilités de collectivités territoriales, en leur procurant les ressources les plus appropriées à la mise en œuvre de cette mission de service public de diagnostic archéologique dans un contexte de relance économique marqué par l’inflation.

Une nouvelle concertation avec les représentants des services habilités de collectivités territoriales sera engagée prochainement par les services du ministère de la culture en vue d’une éventuelle évolution du dispositif. Soyez assuré de la mobilisation du ministère de la culture sur le sujet, monsieur le sénateur.