Intervention de Daniel Gueret

Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret :

Des solutions qui permettraient de rééquilibrer le financement des collectivités territoriales en matière de diagnostic archéologique existent. Par exemple, entre 2018 et 2022, ce sont un peu plus de 200 millions d’euros qui ont été collectés sur la fiscalité de l’archéologie préventive pour être affectés à d’autres dépenses de l’État.

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J’espère que les concertations aboutiront et permettront d’aller un peu plus loin.

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