Intervention de Sylvie Retailleau

Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Situation budgétaire des universités et plus particulièrement de le mans université

Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Monsieur le sénateur, nous suivons de très près et avec la plus grande attention la situation de l'ensemble des universités, qui – vous l'avez rappelé – sont confrontées à d'importants surcoûts. Le 12 juin dernier, mon collègue Stanislas Guerini a annoncé, pour l'ensemble de nos agents, des mesures de revalorisation salariale, ce dont nous pouvons nous réjouir.

En 2024, nous compenserons aux établissements au moins 50 % des surcoûts liés aux mesures qui portent sur le point d'indice. Je vous confirme par ailleurs que des compensations ciblées seront allouées aux plus fragiles d'entre eux. Nous porterons ainsi la compensation globale à hauteur de 60 %. Pour l'année 2023, la revalorisation du point d'indice sera compensée à hauteur globale de 70 % et profitera aux universités dans les semaines à venir.

Les données fournies par les établissements indiquent qu'au moins 1 milliard d'euros de leurs réserves financières sont libres d'emploi, somme à mettre en regard avec un reste à charge sur les mesures salariales, qui devrait atteindre au maximum 150 millions d'euros sur l'année 2024. Ces réserves disponibles doivent donc permettre aux établissements d'absorber l'effort exceptionnel demandé – il doit rester exceptionnel –, sans renoncer aux investissements programmés ni à leurs recrutements.

Vous évoquez aussi les surcoûts énergétiques. Sur ce point, j'avais annoncé à la fin de l'année dernière le déblocage d'une enveloppe exceptionnelle de 275 millions d'euros pour 2023. Pour l'heure, nous devons rester prudents, car nous ignorons encore les factures définitives de l'année 2023. Toutefois, d'après les données dont nous disposons à ce jour, les surcoûts devraient être intégralement compensés. En 2024, nous pouvons espérer une baisse des factures, et des soutiens pourront être envisagés en gestion, en fonction des coûts réels et des situations financières des universités.

Je resterai donc très attentive aux situations individuelles, hétérogènes, car ces chiffres globaux peuvent masquer des cas plus en difficulté.

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