Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, pardon de vous le dire, mais je ne suis pas sûr qu'on gagne à caricaturer ainsi la position du Gouvernement, qui se préoccupe, comme vous – je ne fais de grief à personne – de la situation de précarité de nos concitoyens et de l'inflation qu'ils subissent.

Le Gouvernement a mis en place plusieurs boucliers, notamment sur les prix de l'électricité, afin de protéger le pouvoir d'achat des Français. Il n'en demeure pas moins que nous restons très vigilants aux autres questions, en particulier celle de la forte inflation des prix alimentaires.

Tout d'abord, le programme Mieux manger pour tous, qui est un instrument supplémentaire pour aider les plus modestes, a été lancé dans le cadre du Pacte des solidarités 2023-2027. Ainsi, 60 millions d'euros ont été dégagés pour l'année 2023, somme qui aura vocation à s'accroître d'ici le terme du pacte en 2027.

Par ailleurs, un volet national pour l'aide alimentaire, doté de 40 millions d'euros, profite aux associations habilitées. Il a pour objectif la réalisation d'achat de denrées, afin d'accroître l'aide alimentaire en fruits légumes et légumineuses et produits sous label de qualité. Il permet aussi de respecter la saisonnalité des produits. Un volet à l'échelon territorial, doté de 20 millions d'euros, vise, quant à lui, à assurer le développement d'alliances locales.

Vous déplorez le retard engrangé, mais sachez que les conventions de financement des associations à l'échelon national pour une période de trois ans ont toutes été élaborées et signées. Elles résultent de l'arbitrage rendu sur des crédits alloués à chaque association au terme d'un dialogue de gestion effectué au courant de l'été. Il est normal que les choses prennent un peu de temps, et le mois de décembre n'apparaît pas comme une échéance déraisonnable. Il fut un temps où la mise en œuvre de certaines politiques publiques était beaucoup plus lente.

Un appel à projets a été lancé en mai sur les politiques locales. Sur les 2 200 projets déposés, 478 ont été sélectionnés, et les conventions ont toutes été signées.

J'en viens aux crédits reçus en 2023 par les associations qui n'auront pas été dépensés avant la fin de l'année. Évidemment, leur report sur l'exercice 2024 est tout à fait envisageable, après sollicitation. Les associations en ont été informées. La poursuite du projet sera facilitée grâce à la capitalisation des enseignements. Il s'agira de poursuivre les conventions engagées en 2023 par avenant, avec un versement, avant le 31 mars 2024, d'une avance correspondante à 50 % du montant prévisionnel.

Nous sommes donc en avance de phase pour 2024 compte tenu des rattrapages. Quant au FSE+, nous nous efforçons de trouver une solution au problème que vous évoquez.