Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je vous remercie, monsieur le ministre. J'espère que votre proposition d'étalement sur l'année 2024 sera entendue et suivie d'effets. Nous ne voudrions pas que ce dispositif n'apparaisse in fine que comme une avance de trésorerie.

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