Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice Féret, vous le rappelez, cette mesure date de 2014, donc de plusieurs quinquennats en arrière : tous les fournisseurs des administrations doivent désormais adresser leurs factures au format électronique via la plateforme Chorus Pro. Il y a quand même des bénéfices, que vous avez en partie relevés, à la facturation électronique : bienfaits économiques et écologiques, impact favorable sur les délais de paiement dans le secteur public local, dont vous connaissez l'importance pour la trésorerie des entreprises.

Vous vous inquiétez de la situation des TPE, tout comme nous. Afin de répondre à la diversité des situations, la plateforme Chorus Pro offre de nombreuses modalités d'utilisation : un raccordement direct pour les entreprises très importantes ; l'utilisation d'un logiciel de gestion pour les autres ; la dépose d'une facture ou même la création d'une facture directement sur le site internet de Chorus Pro. Avec cette dernière modalité, l'utilisation d'un téléphone mobile et la saisie des informations basiques suffisent à établir une facture et à en suivre le traitement. La plateforme Chorus Pro rend également possible la sollicitation d'intermédiaires, notamment les cabinets comptables, auxquels beaucoup d'artisans ont recours pour sécuriser le respect de leurs obligations.

Vous vous inquiétez également du travail supplémentaire pour les collectivités territoriales. En assurant la dématérialisation de bout en bout, la facturation électronique contribue à fluidifier la relation ordonnateur-comptable et à automatiser la production des comptes. Par ailleurs, la plateforme Chorus Pro permet d'informer automatiquement les fournisseurs de l'avancée du traitement de leurs factures et notamment de leur mise en paiement, ce qui est important pour la relation avec leur banque. Cette fonctionnalité contribue à réduire les relances des collectivités par les fournisseurs.

Pour finir, madame la sénatrice, j'aimerais vous donner quelques chiffres pour illustrer l'avancée de ce déploiement commencé en 2017: depuis le début de l'année 2023, près de 65 millions de factures ont été déposées sur Chorus Pro ; plus de 400 000 factures ont été adressées au travers de Chorus Pro aux collectivités territoriales du Calvados.

Vous y faisiez également référence dans votre question, la facturation électronique s'étendra prochainement aux échanges entre assujettis à la TVA.

Le réseau local de la direction générale des finances publiques (DGFiP) reste mobilisé au côté des collectivités locales et des petites entreprises pour assurer l'accompagnement de ce déploiement. Nous y sommes particulièrement vigilants.