Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Ce n'est pas simplement une partie du territoire qui peut être concernée, mais tout le territoire. Je propose donc d'inscrire tout ou partie du territoire.

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