Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le sénateur, l'accompagnement dans la rénovation énergétique des logements privés est essentiel.

Cet effort va de pair avec la montée en puissance de France Rénov' et le déploiement de Mon Accompagnateur Rénov'. Le développement de ces dispositifs s'appuie sur un mouvement de simplification des circuits actuels de financement et de l'information et sur une ouverture à de nouveaux acteurs avec un agrément accordé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui vise à garantir neutralité et compétence.

La situation et les perspectives sur lesquelles vous faites part de vos inquiétudes sont propres à la région Occitanie. Elles résultent de la décision de la région de cesser son financement de l'accompagnement des maisons individuelles par l'Agence régionale de l'énergie-climat (Arec), malgré des assouplissements ayant permis de sécuriser le modèle de parcours avec tiers financement, sur lequel est notamment construite la marque Rénov'Occitanie.

Cette décision a été prise en cours d'année par la région, sans concertation avec les services de l'État, s'agissant d'un dispositif élaboré et déployé par la collectivité. Les opérateurs qui étaient liés à l'Arec par des marchés publics et qui dépendaient fortement des commandes associées à ces marchés se retrouvent ainsi potentiellement en difficulté aujourd'hui.

Nous souhaitons évidemment trouver une solution pour préserver les opérateurs et conserver leur savoir-faire avant le démarrage du financement de Mon accompagnateur Rénov' en janvier 2024. Pour cela, nous aurons besoin du concours de la région Occitanie, qui est à l'origine de ces difficultés, et nous restons à sa disposition pour assurer une transition soutenable entre les modalités actuelles et l'organisation cible, sans casse économique. Celle-ci serait regrettable au vu de l'expertise dont disposent ces acteurs sur le territoire.