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Intervention de Sarah El Haïry
Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Réactualisation du zonage « zones tendues »
Madame la sénatrice, la réflexion sur le sujet peut être envisagée dans le cadre de la future loi sur le logement. La situation que vous soulignez appelle à cela.
Le législateur a institué en 1999 une taxe sur les logements vacants dans les zones en déficit d'offre. Ce zonage couvrait les zones plutôt urbanisées, de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
S'agissant des Hautes-Pyrénées, vingt-sept communes sont désormais couvertes et les collectivités concernées peuvent y instituer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour être retenue, une commune doit également présenter un score cumulé élevé sur les trois critères mentionnés. Ainsi, la proportion de résidences secondaires doit être supérieure à 10 %, ce qui exclut de facto 39 % des communes des Hautes-Pyrénées.
Les indicateurs de prix et loyers reposent sur la méthodologie suivante : ils sont calculés à l'échelle des communes lorsque le nombre d'observations est suffisant ou bien à l'échelle d'une maille regroupant des communes limitrophes.
Une réflexion sur le sujet afin de procéder à des ajustements peut donc être envisagée.
