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Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Pénurie de médicaments
Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau.
La situation telle que nous l'observons aujourd'hui n'est plus tant celle de pénuries de médicaments que d'enjeux de répartition des stocks sur le territoire national. C'est en particulier la situation de l'amoxicilline et du paracétamol.
Je rappelle que le Gouvernement s'est fortement mobilisé ces derniers mois. Une feuille de route a ainsi été développée sous la coordination de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour capitaliser sur les acquis de la période 2019-2022, qui a permis des avancées majeures.
En outre, une liste de 450 médicaments essentiels a été publiée le 13 juin dernier et des travaux ont été engagés pour mieux garantir leur disponibilité.
L'ANSM a également établi un plan de préparation des épidémies hivernales pour anticiper d'éventuelles tensions. En outre, un plan blanc reste activable en cas de situation exceptionnelle.
Concernant la constitution des stocks, le Gouvernement a travaillé avec les industriels à des hausses de prix ciblées sur certains génériques stratégiques en contrepartie d'engagements sur une sécurisation de l'approvisionnement.
Le Président de la République a en outre annoncé le 13 juin 2023 la relocalisation de la production de vingt-cinq médicaments stratégiques. Ce n'est pas rien.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit aussi de nouvelles mesures comme l'obligation pour les laboratoires pharmaceutiques de chercher un repreneur en cas d'arrêt de commercialisation d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, la généralisation de la délivrance à l'unité des médicaments en rupture ou encore le conditionnement pour la délivrance d'antibiotiques à la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique. Le débat parlementaire a aussi permis de faire émerger d'autres idées, notamment en matière de pouvoirs de police sanitaire de l'ANSM.
