Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les freins à l'installation des panneaux photovoltaïques, notamment au regard des règles concernant les monuments historiques.

Dans un département comme celui de la Côte-d'Or, que vous connaissez bien, madame la ministre, comme dans tant d'autres territoires, ce sont quasiment tous les villages qui ont des monuments historiques. Doivent-ils pour autant rester hors de tout progrès technologique ?

Sous la pression d'incitations publiques et privées, encore récemment avec la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les élus sont de plus en plus sollicités – ils le sont également par les habitants – pour des projets d'installation de panneaux en toiture.

Ainsi, et c'est un exemple parmi tant d'autres, en Côte-d'Or, le maire de Curtil-Vergy, commune assujettie au règlement national d'urbanisme (RNU) et riche d'un monument historique, se voit aujourd'hui systématiquement confronté au refus d'autorisation de travaux et au rejet des services de la direction départementale des territoires (DDT), qui se fondent sur l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Ces derniers estiment en effet que ces équipements entachent systématiquement la mise en valeur historique du site, même lorsqu'aucune visibilité n'existe.

Alors que cette commune connaît des difficultés de surtension sur son réseau, les élus et les habitants ne comprennent pas que l'on puisse s'opposer à toute installation énergétique alternative, les laissant en l'occurrence dans une impasse énergétique.

Madame la ministre, le préfet ne pourrait-il pas arbitrer ce genre de situation, bien sûr dans le respect de la préservation du patrimoine, mais en évitant des situations de blocage systématiques et inopportunes qui ne permettent pas en fait aux populations de s'adapter et de s'engager dans la nécessaire transition énergétique.