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Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Clarification du rôle des communes et des intercommunalités dans la détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables
Madame la sénatrice, le Président de la République a fixé un cap clair et ambitieux lors du discours de Belfort : faire de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles. C'est tout le sens de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
À l'issue des débats parlementaires, le législateur a décidé d'instaurer une véritable planification territoriale des énergies renouvelables dont les élus locaux sont les acteurs clés. Sur ce point, je vous rejoins.
Les communes doivent ainsi proposer des zones d'accélération à un référent préfectoral, qui présentera ensuite cette cartographie lors d'une conférence départementale. Ces dispositions seront ensuite transmises au comité régional de l'énergie, qui décidera si ces zones sont suffisantes ou non pour atteindre les objectifs régionaux de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Aucune zone, et c'est primordial, ne pourra être imposée aux élus locaux. Nous sommes donc bien dans une logique ascendante, madame la sénatrice.
Les élus locaux sont toutefois invités à proposer leurs zones d'accélération d'ici au 31 décembre 2023, sans pour autant que cette échéance soit une date couperet, comme ma collègue Agnès Pannier-Runacher l'a rappelé lors du dernier Congrès des maires. Chacun pourra en effet faire des propositions au fil de l'eau.
