Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le sénateur André Guiol, je tiens tout d'abord à excuser Sébastien Lecornu. Actuellement en déplacement en Nouvelle-Calédonie, où il assiste à une réunion des ministres de la défense du Pacifique Sud, il m'a demandé de vous répondre en son nom.

Vous le savez, les fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'État du ministère bénéficient de la possibilité de cesser leur activité de manière anticipée et de percevoir l'Acaata au titre de leur exposition à l'amiante.

Par une décision du 10 juin 2020, le Conseil d'État a étendu ce dispositif aux anciens ouvriers de l'État n'ayant plus la qualité d'agent public au moment où ils en font la demande, ce qui a conduit, en 2022, à une modification de la réglementation applicable à ces derniers.

Pour permettre aux anciens fonctionnaires et agents contractuels, notamment aux anciens ingénieurs et cadres technico-commerciaux, de bénéficier du même dispositif, il faut modifier, vous le savez parfaitement, l'article 146 de la loi de finances pour 2016.

Or cette modification doit faire l'objet d'un travail interministériel avec les ministères de la fonction publique, du travail et de la santé, qui, par définition, sont tous concernés.

Ce travail a d'ores et déjà commencé. Sébastien Lecornu m'a indiqué qu'il était extrêmement attaché – je le suis tout autant – à l'égalité de traitement de toutes les personnes qui ont été exposées à l'amiante. Vous pouvez donc compter sur moi, d'abord pour relayer nos échanges auprès du ministre des armées, puis pour faire avancer ce dossier, car j'ai moi-même travaillé sur une question similaire, à savoir l'exposition au nucléaire en Polynésie.

Nous avons engagé ce travail sur l'amiante, car nous devons cette réparation. Rien ne justifie qu'il existe deux types de salariés, ceux qui sont éligibles à l'allocation et les autres.

Telle est notre notion de l'équité. Telle est celle que défend Sébastien Lecornu.