Intervention de Ghislaine SENÉE

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'abonde dans le sens d'Emmanuel Capus : nous faisons le constat – partagé, me semble-t-il –, que la politique de soutien à l'apprentissage est plutôt un succès.

Toutefois, nous souhaitons que les petites entreprises et les jeunes moins qualifiés en bénéficient prioritairement, de préférence, par exemple, aux étudiants en école de commerce qui feraient leur apprentissage dans de grandes entreprises.

Dans ces cas, il nous semble que le versement d'une aide présente un risque élevé d'effet d'aubaine : ces jeunes n'ont pas de mal à trouver un emploi et ces entreprises ont moins de mal à recruter ce type de profils. C'est donc à mes yeux autant une mesure d'efficience et d'économies qu'une mesure de justice que nous vous proposons.

Je suis, à titre personnel, plus sceptique quant aux crédits du programme 102, « Accès et retour à l'emploi ». Ces crédits restent globalement stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, même s'ils connaissent en réalité une augmentation de plus de 11 % par rapport à l'exécution attendue pour cette année.

La principale nouveauté concerne l'augmentation des effectifs de Pôle emploi, principal opérateur rattaché à la mission, dont le plafond d'emplois est rehaussé de 300 équivalents temps plein, pour absorber les responsabilités nouvelles qui lui seront confiées à la suite de la création de France Travail.

La quasi-totalité des dispositifs financés sur ce programme fait l'objet d'un financement stable ou en augmentation, à l'exception notable des crédits alloués aux contrats aidés et aux emplois francs.

Si les crédits alloués aux structures d'insertion par l'activité économique sont en augmentation, je relève que cette augmentation concerne surtout les ateliers et chantiers d'insertion et les entreprises intermédiaires. D'autres structures, comme les associations intermédiaires, demeurent fragiles, en l'absence d'un soutien accru de l'État.

Surtout, cette augmentation apparaît trompeuse, dans la mesure où les financements du fonds de développement de l'inclusion (FDI), qui soutenaient le développement de ce secteur, disparaissent.

J'évoquerai, pour conclure l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Dans nos circonscriptions, nous avons tous été sollicités, ces derniers temps, par bon nombre des acteurs y participant.

En 2020, l'expérimentation a été prolongée jusqu'en 2026. Elle concernera jusqu'à 60 territoires, voire davantage, si le nombre de candidatures le permet. En cohérence avec la montée en charge de l'expérimentation, les moyens alloués progressent de 53, 3 % entre 2023 et 2024, pour s'établir à 69 millions d'euros.

Nous avons toutefois été alertés sur le fait que cette hausse pourrait ne pas être suffisante, la poursuite de l'expérimentation nécessitant, selon une estimation, 89 millions d'euros.

À l'Assemblée nationale, plusieurs amendements transpartisans ont été adoptés, qui visent à augmenter les crédits dédiés à l'expérimentation de 11 millions d'euros, portant son financement à 80 millions d'euros.

De son côté, la commission a déposé un amendement abondant ces crédits de 9 millions d'euros supplémentaires – en autorisations d'engagement uniquement –, pour compléter l'enveloppe dans la stricte mesure des besoins exprimés.

Enfin, vous le verrez, mes chers collègues : lors de la discussion des amendements, je ne serai pas toujours du même avis que mon collègue Emmanuel Capus.

Quoi qu'il en soit, la commission propose d'adopter les crédits de la mission « Travail et emploi », modifiés par les deux amendements que nous allons vous présenter.