Intervention de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurions pu nous réjouir de la hausse des crédits de la mission « Travail et emploi » si celle-ci n'était pas la traduction budgétaire des politiques antisociales du Gouvernement, qui s'attaque aux demandeurs d'emploi, aux allocations chômage et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), mettant en musique la loi dite du plein emploi.

Cette course vers le plein emploi – un plein emploi contraint, pour les seuls travailleurs, et en partie fictif, en raison d'une politique active de radiation qui invisibilise le halo du chômage – fait la part belle à l'apprentissage, qui capte l'essentiel des hausses de crédits. Les statistiques de la catégorie D sont ainsi gonflées. Les crédits de l'apprentissage sont sanctuarisés, sans qu'une véritable évaluation de la sortie en emploi à l'issue du dispositif soit réalisée. Ce dernier fait l'objet d'une subvention massive pour les moins qualifiés et donne lieu à des effets d'aubaine pour les plus qualifiés.

Parallèlement, le nombre des autres contrats aidés continue de baisser sensiblement.

Quant à la hausse des crédits du service public de l'emploi, force est de constater qu'elle ne remplit pas les promesses de la création de France Travail : à peine 300 équivalents temps plein (ETP) prévus, alors que les conseillers Pôle emploi suivent en moyenne 259 allocataires, loin du portefeuille de 60 allocataires recommandé dans le rapport Guilluy.

Comment croire que l'accompagnement des demandeurs d'emploi sera renforcé ou qu'un coup d'arrêt sera mis à l'intensification des conditions de travail des conseillers à la suite de la création de France Travail, alors que la réforme prévoit que tous les allocataires du RSA seront obligatoirement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi ?

Je ne rappellerai pas le contexte : la conjoncture se retourne, le chômage augmente à nouveau et devrait approcher les 8 % l'an prochain, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ; la réforme des retraites va accroître le chômage des seniors, mouvement que le ministre de l'économie entend combattre par la seule baisse des durées d'indemnisation.

Le Gouvernement table sur une baisse de 35 000 allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), alors même qu'il allonge l'âge légal de départ à la retraite, dans un parfait déni du bilan du précédent allongement, qui avait conduit non pas à la réduction du sas de précarité, mais simplement à son déplacement, du fait de la dégradation des conditions de travail, qui sont la véritable cause du faible taux d'emploi.

Toutes les mesures d'économies des réformes passées et à venir de l'assurance chômage doivent permettre à l'Unédic de faire des excédents, afin de mettre cet organisme à contribution pour financer des réformes du marché du travail dont l'efficacité en termes de retour à l'emploi reste à prouver au-delà du très court terme.

Quant à l'allongement du temps de travail, il détruit des emplois