Intervention de Raymonde Poncet Monge

Si les conditions de travail constituent un point aveugle pour le Gouvernement, celui-ci sous-estime également les multiples freins à l'emploi que rencontrent un nombre considérable de personnes en situation de précarité. En effet, cette dernière et la pauvreté restent les véritables obstacles à l'emploi.

Ce manque de considération pour la situation sociale des travailleurs vulnérables s'est illustré par l'affaiblissement des dispositifs d'insertion qui permettent de la prendre en compte.

On note tout d'abord que le dispositif expérimental Territoires zéro chômeur de longue durée fait l'objet d'un abondement de crédits insuffisant, alors qu'il est un réel succès : selon le premier bilan effectué par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), la moitié seulement des personnes qui en ont bénéficié auraient trouvé un emploi si celui-ci n'avait pas existé.

Il manque encore 9 millions d'euros pour assurer son financement, alors que, selon ATD Quart Monde, le coût de la privation durable d'emploi pour les finances publiques est de 43 milliards d'euros. Nous défendrons un amendement pour doter le dispositif des autorisations d'engagement qui lui manquent, afin de sécuriser sa montée en charge, et nous nous réjouissons que cette disposition ait reçu un avis favorable de la part de la commission.

On constate également l'absence de dotation pour le fonds de développement de l'inclusion, alors même qu'il finance les structures essentielles de l'insertion par l'activité économique, ainsi que l'accompagnement social et l'insertion professionnelle des travailleurs précaires.

A contrario, les crédits pour financer les entreprises d'insertion par le travail indépendant, notamment les plateformes de microentrepreneurs, explosent, alors qu'il conviendrait d'évaluer leur bilan en termes d'emplois et d'accompagnement réel, ainsi que leur capacité à donner des droits et à permettre la sortie de la précarité.

Finalement, ces choix mettent au jour le véritable sens de la mission : perpétrer une politique générale de précarisation des travailleurs et des demandeurs d'emploi, tout en ignorant les critiques grâce un énième et opportun recours à l'article 49.3.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne partage pas votre projet sociétal fondé sur le travail précaire et productiviste, monsieur le ministre.