Intervention de Solanges NADILLE

Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Travail et emploi

Photo de Solanges NADILLESolanges NADILLE :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Travail et emploi », véritable priorité du Président de la République et de son gouvernement.

Depuis 2017, la ligne est claire : il s'agit de tout faire pour inverser la courbe du chômage, placer la France dans la dynamique du plein emploi et contribuer à l'inclusion de chacun dans la société par le travail.

Force est de constater que les efforts consentis depuis de nombreuses années portent leurs fruits.

Ainsi, au second semestre 2023, le taux de chômage était à l'un de ses plus bas niveaux depuis près de quarante ans : 7, 2 %. Le taux d'emploi atteint aujourd'hui 68, 6 % chez les 16-64 ans et le taux de chômage des personnes en situation de handicap baisse de manière significative, pour atteindre 12 % en 2022, soit une baisse de trois points en un an.

Si nous devons nous féliciter collectivement de tels résultats, nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. La marche est encore longue jusqu'au plein emploi et, bien souvent, les derniers kilomètres sont les plus difficiles à effectuer.

Afin de poursuivre cette dynamique remarquable, le Gouvernement se donne les moyens de ses ambitions.

Les crédits de cette mission sont en nette hausse : il s'agit de mettre en place France Travail, de déployer différentes mesures en matière d'emploi, de formation des jeunes, tout en continuant à améliorer les conditions de travail et de la santé dans le monde professionnel. Les crédits alloués augmentent de 2, 6 milliards d'euros en autorisation d'engagement et de plus de 1, 7 milliard d'euros en crédits de paiement, pour atteindre un budget total de 22, 6 milliards d'euros.

Quatre chantiers sont à mettre en avant.

Premièrement, le soutien à l'insertion professionnelle, par la mise en place de France Travail et le recrutement de 300 ETP supplémentaires pour accompagner au mieux les demandeurs d'emploi.

Deuxièmement, la montée en puissance des crédits alloués à l'insertion des jeunes dans l'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'apprentissage et d'alternance.

Troisièmement, la poursuite du plan d'investissement dans les compétences, afin d'accompagner les entreprises et les demandeurs d'emploi vers les secteurs d'avenir de l'économie française. Pour enclencher une dynamique positive sur l'ensemble du territoire, cette politique se doit d'être territorialisée en fonction des besoins spécifiques de chaque région. C'est en ce sens que le groupe RDPI a déposé un amendement visant à mieux prendre en compte les spécificités ultramarines dans le cadre de cette stratégie.

Quatrièmement, et enfin, si la création d'emplois est une priorité, encore faut-il créer un cadre à la fois protecteur et valorisant. Une place importante est donc laissée au dialogue social, pour garantir aux salariés des conditions de rémunération et de travail de qualité. De plus, le Gouvernement continue de déployer les actions prévues dans la loi du 2 août 2021 relative à la prévention en santé au travail.

Vous l'avez compris, mes chers collègues, sans mauvais jeu de mots, le travail porte ses fruits, et il ne faut pas relâcher nos efforts.

C'est pour cela que nous ne soutenons pas la proposition de la commission des finances de restreindre le ciblage des bénéficiaires des aides à l'apprentissage. Si nous comprenons l'objectif, monsieur le rapporteur, il nous paraît prématuré de resserrer les cordons de la bourse, à l'heure où l'apprentissage doit continuer à s'ancrer dans les mœurs et dans les cultures.

Il convient au contraire de continuer de soutenir les employeurs de manière pleine et entière. Une fois qu'une nouvelle culture aura vu le jour en la matière, il faudra évaluer le dispositif et peut-être modifier le ciblage. Mais le temps n'est pas encore venu pour cela.

Enfin, nous notons que le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé, lors de l'examen à l'Assemblée nationale, à allouer 11 millions d'euros supplémentaires à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous nous félicitons de cette enveloppe, qui nous semble suffisante, surtout à l'heure où cette politique doit faire l'objet d'une évaluation.

Vous l'avez compris, nous voterons les crédits de cette mission et encourageons le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour atteindre le plein emploi d'ici à la fin du quinquennat.

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