Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les moyens alloués aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle progressent cette année encore, pour atteindre 22, 6 milliards d'euros. En cinq ans, les crédits de la mission « Travail et emploi » ont ainsi crû de près de 60 %.

Si nous partageons l'objectif du Gouvernement de tendre vers le plein emploi, nous devons veiller à ce que les dépenses publiques soient efficientes.

Nous avons adopté le projet de loi pour le plein emploi qui permettra, à partir de 2025, de mettre en œuvre un contrat d'engagement pour toutes les personnes privées d'emploi, dont les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), qui prévoit au moins quinze heures d'activité hebdomadaires.

Le soutien budgétaire aux collectivités locales qui expérimentent déjà ces modalités d'accompagnement renforcé me semble bienvenu : à cet effet, le budget de la mission prévoit 170 millions d'euros de crédits pour l'an prochain.

Pour accompagner les demandeurs d'emploi, l'État, les collectivités et les opérateurs de l'emploi mutualiseront leurs moyens au sein du nouveau réseau pour l'emploi.

Dans cette perspective, nous considérons que les moyens dévolus à Pôle emploi devront être évalués à l'occasion de sa transformation en France Travail. Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Frédérique Puissat, souligne à juste titre que la progression de 10 % en cinq ans des effectifs de Pôle emploi mérite d'être analysée dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme.

L'insertion dans l'emploi passe par de nombreux dispositifs qui seront reconduits l'an prochain à un niveau proche de celui de l'an dernier : le contrat d'engagement jeune (CEJ), les dispositifs d'insertion par l'activité économique (IAE), les entreprises adaptées, ou encore l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, dont le budget permettra cette année de répondre aux besoins. Ce sont autant de dispositifs qui, sur le terrain, contribuent à l'accompagnement des personnes en difficulté d'insertion.

Je pense aussi aux missions locales : aux côtés des collectivités, le soutien de l'État, à hauteur de 630 millions d'euros, est reconduit l'an prochain. Là encore, l'année 2024 devra être celle de l'expertise des besoins des missions locales, afin qu'elles puissent assurer l'accompagnement de nombreux jeunes dans le cadre du réseau pour l'emploi.

Concernant la formation professionnelle et l'apprentissage, nous pouvons nous réjouir de la progression continue du nombre d'apprentis.

En revanche, la situation financière de France Compétences est toujours préoccupante. Après plusieurs emprunts bancaires et malgré les 8, 6 milliards d'euros de crédits budgétaires versés depuis 2021, l'établissement devrait se voir attribuer 2, 5 milliards d'euros l'an prochain, sans que cette dotation lui permette d'équilibrer, cette année encore, son budget.

Nous saluons les démarches engagées depuis 2022 pour réguler les coûts de l'apprentissage : celles-ci permettent de réaliser près de 800 millions d'euros d'économies en année pleine.

L'effort doit désormais porter sur le compte personnel de formation (CPF). Nous demandons au Gouvernement qu'il applique les mesures de régulation des dépenses de CPF que nous avons votées l'an dernier. Monsieur le ministre, cette disposition n'est pas nouvelle : il est temps de faire le nécessaire.

Nous considérons dès lors que le soutien budgétaire à France Compétences doit être sanctuarisé et que sa contribution au plan d'investissement dans les compétences (PIC) doit diminuer. Alors que, l'an prochain, nous atteindrons sans doute les 900 000 contrats d'apprentissage, il convient de stabiliser le financement de France Compétences.

Je dirai enfin un mot sur le PIC : celui-ci a permis de financer la formation des demandeurs d'emploi grâce au déploiement de 13 milliards d'euros de crédits depuis 2019.

Si ce plan a donné davantage de visibilité aux acteurs de l'insertion et de la formation, en particulier les régions, le pilotage est à parfaire et les résultats obtenus peuvent être améliorés.

Le nouveau cycle de financement de la formation des demandeurs d'emploi, qui s'ouvre à compter de 2024, devra reposer sur des objectifs clairs et mesurables, établis sur le fondement des orientations arrêtées de manière concertée par les acteurs du nouveau réseau pour l'emploi, en particulier les collectivités locales – nous serons très vigilants sur ce point.

C'est pourquoi nous partageons les orientations de nos rapporteurs. Compte tenu des résultats observés et de la sous-exécution des moyens alloués au PIC, les crédits pour la formation des demandeurs d'emploi doivent diminuer en 2024.

Pour autant, nous voterons les crédits de la mission « Travail et emploi », sous réserve de l'adoption des amendements du rapporteur spécial de la commission des finances et de la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, qui tendent à réduire les crédits destinés à financer la formation des demandeurs d'emploi.

Dans cette période de bouleversements et de changements profonds, nous disposons, certes, des moyens d'atteindre un objectif commun, mais nous souhaitons être présents dans le débat et, surtout, bénéficier des évaluations indispensables à l'amélioration du pilotage de la mission.