Intervention de Dominique Théophile

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances n'est jamais un moment anodin au Sénat. Cela tient à l'hétérogénéité des programmes de cette mission, destinés à l'élaboration et à la conduite de la politique globale de santé, ainsi que, bien sûr, à la prédominance de l'aide médicale de l'État, qui représente à elle seule plus de 50 % du budget de la mission.

Cet exercice n'échappe pas à la règle, puisqu'il s'inscrit dans une actualité pressante, marquée encore hier par la publication du rapport de Claude Évin et Patrick Stefanini sur le sujet.

Il serait donc tentant de faire de ce débat budgétaire un tout autre débat et de mettre ce temps à profit pour réaffirmer notre opposition franche à la suppression de l'AME, au risque de passer sous silence l'action de l'État en matière de prévention, de sécurité sanitaire ou d'accès aux soins.

La mission « Santé » compte trois programmes placés sous l'autorité du ministre de la santé et de la prévention. Son budget pour 2024 s'établit à 2, 34 milliards d'euros, en baisse de 30, 3 % par rapport à l'an dernier, en raison principalement des investissements déjà réalisés dans le cadre du Ségur de la santé.

Les crédits du programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », financent un double objectif : l'amélioration de l'état de santé de la population et la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé, d'une part, et, d'autre part, la prévention et la maîtrise des risques sanitaires. En légère hausse, les crédits de ce programme s'établissent à 220 millions d'euros de crédits de paiement, contre 212 millions d'euros l'an dernier.

Pour ce qui concerne le premier objectif, il convient de souligner la hausse continue de la couverture vaccinale contre la grippe des personnes de plus de 65 ans. Le taux de vaccination devrait ainsi atteindre la barre des 60 % en 2023, contre 56, 8 % en 2022.

Grâce aux efforts déployés pour dépister le cancer colorectal chez les personnes âgées de 50 à 74 ans, le taux de participation à ce dépistage devrait quant à lui passer la barre symbolique des 50 % cette année.

Pour ce qui est de la lutte contre la propagation du virus de la covid-19, notre groupe défendra un amendement visant à maintenir un prix accessible pour les masques, tenues, protections et produits destinés à l'hygiène corporelle, qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit.

Le programme 183, « Protection maladie », a vocation à assurer la délivrance de l'aide médicale de l'État dans des conditions appropriées de délais et de contrôles, d'une part, et, de l'autre, à réduire les délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Il enregistre une très légère hausse de ses crédits par rapport à 2023, pour s'établir à 1, 21 milliard d'euros de crédits de paiement.

En ce qui concerne l'aide médicale de l'État, il convient de saluer les mesures prises depuis 2020 pour accentuer les efforts de bonne gestion réalisés par le biais de la centralisation, de l'instruction des demandes et du traitement des factures de soins urgents.

Cet effort s'est accompagné d'un renforcement de la lutte contre les abus et les détournements, abus par ailleurs peu nombreux, puisque seuls 2, 7 % des dossiers contrôlés a priori en 2022 ont présenté une anomalie entraînant le rejet du dossier.

Notre groupe n'est pas hostile à une évolution de ce dispositif pour tenir compte de l'augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires. Il s'opposera, en revanche, et sans surprise, à l'amendement porté par la commission des finances visant à diminuer le budget alloué à l'action n° 02, « Aide médicale de l'État », et à tirer les conséquences de la transformation, à la fois très hypothétique et très imprudente, de l'aide médicale de l'État en une aide médicale d'urgence.

Je dirai quelques mots enfin sur le programme 379, « Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR) » de l'Union européenne.

Ce programme temporaire, destiné à la relance de l'investissement dans notre système de santé, repose sur une logique de jalon et connaît logiquement, en 2024, une baisse significative pour s'établir 907 millions d'euros de crédits de paiement, contre 2 milliards d'euros en 2023.

Le groupe RDPI conditionne son vote au rejet de l'amendement porté par la commission des finances et précédemment évoqué. Dans le cas où celui-ci serait adopté, ce qui, ne nous leurrons pas, mes chers collègues, a de grandes chances d'arriver, il votera contre ces crédits.