Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :

Il n'est pas raisonnable de diminuer de 900 millions d'euros les crédits de l'AME inscrits dans le projet de loi de finances. En effet, je rappelle que cette réduction des crédits ne constitue pas une mesure efficace de maîtrise des risques sanitaires et financiers. Le rapport Evin-Stefanini est très clair sur ce sujet : l'AME est un dispositif sanitaire utile et maîtrisé pour l'essentiel, et il ne constitue pas d'un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration.

Le rapporteur spécial nous dit que l'amendement de la commission est de cohérence. Le Gouvernement, par cohérence également, émet un avis défavorable sur cet amendement. En effet, nous sommes défavorables à l'AMU ; qui plus est, l'Assemblée nationale l'a supprimée pour rétablir l'AME. La cohérence justifie donc un avis défavorable sur la mesure que vous proposez.

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