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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 920
Mathieu Darnaud, président :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'amendement n° II-920 rectifié n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-102, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Carte vitale biométrique
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
