Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 8

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-8 vise là encore la cohérence, monsieur Jomier.

Le Sénat avait souhaité en 2022 ouvrir un programme doté de 5 millions d'euros pour étudier la possibilité de développer une carte Vitale biométrique. Il se trouve que cette piste n'est pas la bonne ; c'est la raison pour laquelle je demanderai le retrait de l'amendement n° II-102 au profit de celui de la commission.

Le Gouvernement n'avait pas inscrit de crédits sur ce programme en 2023 et il fait la même chose pour 2024.

Pour notre part, nous proposons une ouverture de crédits à hauteur de 5 millions d'euros pour inciter le Gouvernement à poursuivre les recherches à la fois sur la fusion de la carte Vitale et de la carte nationale d'identité électronique et sur la dématérialisation de la carte Vitale via une application. Nous aurions ainsi des solutions qui nous permettraient de fiabiliser l'utilisation de la carte Vitale et d'éviter une partie de la fraude sociale.

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