Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur spécial :

Il s'agit d'un amendement d'appel, comme le précisent ses auteurs. L'étude mentionnée a vocation à être poursuivie régulièrement. Elle est financée par Santé publique France (SPF), donc par l'assurance maladie. Votre amendement, s'il était adopté, aurait pour effet de créer un doublon du point de vue du financement.

C'est pourquoi la commission en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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