Cet amendement a pour objet d'assurer le maintien du montant de la subvention allouée annuellement à l'Institut national du cancer (INCa). Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, la mission « Santé » prévoit une dotation en baisse de 6 millions d'euros par rapport à 2023, en raison de l'augmentation de la trésorerie de l'Inca.
Cette augmentation de trésorerie n'est pourtant que temporaire et s'explique par la mise en réserve de crédits dédiés à des projets de recherche qui n'ont pu être lancés dès 2023. Par exemple, 20 millions d'euros ont été budgétés au titre de la recherche sur les cancers pédiatriques.
Ces crédits étant fléchés et non utilisables pour d'autres projets, la baisse du montant des crédits alloués à l'INCa supposera de réaliser des arbitrages dans les actions menées par ce dernier et pourrait engendrer des retards dans la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030.
C'est pourquoi il est proposé de verser 6 millions d'euros supplémentaires au programme 204, plus précisément à l'action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». Ce versement est compensé par la réduction de 6 millions d'euros du montant des crédits alloués à l'action n° 2 du programme 183 « Protection maladie ».