Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :

Vous le savez très bien, cette mission relève non pas du projet de loi de finances, mais de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social.

Une expérimentation existe depuis 2016 et est conduite dans deux villes ; l'évaluation de ces dispositifs amène à envisager d'étendre la possibilité d'ouvrir des HSA au sein d'établissements médico-sociaux ou dans le cadre de dispositifs mobiles.

Il convient de maintenir le caractère expérimental des HSA jusqu'au terme de l'expérimentation, fixé au 31 décembre 2025.

Je le répète, le financement de ces structures relève non pas des crédits de l'État, mais de ceux de l'Ondam médico-social. Le cadre rénové de cette expérimentation doit nous permettre d'ouvrir de nouvelles haltes ; c'est un engagement que j'avais pris devant vous : sachez que nous y serons particulièrement attentifs, parce que nous devons absolument lutter contre toutes les addictions.

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