Intervention de Mathieu Darnaud

L'amendement n° II-1000 rectifié ter, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Indemnisation des victimes intersexes de souffrances subies lors de la prise en charge médicale de leur intersexuation

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :