Intervention de Anne SOUYRIS

Des collègues siégeant dans différents groupes, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, ont proposé à de nombreuses reprises l'interdiction des mutilations des enfants intersexes.

Intersexes : justice, maintenant ! Tel était le nom de la campagne d'octobre 2020 d'un collectif d'activistes, en réaction aux débats infructueux du Parlement. Nous arrivons fin 2023 et aucune avancée législative n'a été observée, ni dans le sens d'une interdiction des mutilations des personnes intersexes ni dans le sens d'une indemnisation.

En 2017, le rapport sénatorial d'information de nos anciennes collègues Maryvonne Blondin, du groupe socialiste, et Corinne Bouchoux, du groupe écologiste, sur les personnes intersexes et leurs conditions de prise en charge médicale préconisait l'indemnisation des personnes ayant souffert des conséquences d'opérations pratiquées en lien avec une variation du développement sexuel.

Dans le cadre de ce rapport, le Défenseur des droits estimait pertinente l'idée d'envisager un dispositif d'indemnisation de ces personnes, qui pourrait être pris en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Nous souhaitons rendre effective cette proposition. Pour les intersexes : justice, maintenant !