Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :

Nous comprenons la philosophie de votre amendement, monsieur le sénateur : il ne faut pas baisser la garde, nous devons collectivement rester vigilants, car la covid-19 circule toujours activement.

Vous désirez préserver le taux réduit de TVA dont bénéficient ces dispositifs de protection. Que les masques et autres produits permettant de lutter contre la propagation du virus restent accessibles est un enjeu de santé publique, mais aussi un enjeu financier, notamment pour les budgets des établissements de santé.

Un travail est en cours, en lien avec le ministre délégué chargé des comptes publics, pour permettre l'adoption d'une telle mesure lors de la nouvelle lecture de ce PLF par l'Assemblée nationale. Ainsi, nous partageons pleinement votre intention, monsieur le sénateur ; néanmoins, ce que vous proposez n'entre pas dans le périmètre des crédits de la présente mission.

C'est pourquoi je vous invite également à retirer cet amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

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