Intervention de Arnaud Bazin

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » demandés pour 2024 s'élèvent à 30, 7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les crédits de la mission augmentent de 4, 6 % par rapport à la loi de finances pour 2023, poursuivant ainsi leur dynamique. La mission a en effet été fortement mobilisée ces dernières années.

Il est ainsi permis de douter de la trajectoire définie dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 : les crédits de la mission ne devraient en effet augmenter que de 5 % en termes réels à l'horizon 2027. Compte tenu des exercices passés, il est probable que le respect de cette trajectoire dépende d'aléas conjoncturels.

Je souhaite dire un mot de l'aide alimentaire, qui ne représente, avec 142 millions d'euros, qu'une faible part des crédits de la mission, mais qui constitue une politique vitale pour nombre de nos concitoyens, particulièrement en période inflationniste.

Cette année, la situation des associations d'aide alimentaire est particulièrement inquiétante. Plus de 200 000 nouveaux bénéficiaires ont été accueillis, alors que l'inflation continue de peser sur les capacités des associations : le budget d'achat de denrées des Restos du cœur, par exemple, a doublé en un an !

L'augmentation des crédits d'aide alimentaire dans le présent projet de loi de finances, qui concerne principalement le plan « Mieux manger pour tous », ne constitue pas une réponse adaptée à l'urgence. Heureusement, le Parlement a ouvert 40 millions d'euros supplémentaires dans la loi de finances de fin de gestion pour 2023 – 20 millions sur l'initiative de l'Assemblée nationale et 20 millions sur celle du Sénat – pour combler les lacunes du Gouvernement.

Ce budget témoigne également d'un renouvellement du partenariat entre l'État et les collectivités, en particulier les départements, dans le champ des politiques sociales. Le pacte des solidarités, qui prend la suite, à compter de 2024, de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, définie en 2018, comporte un volet contractualisé avec les collectivités, au travers des pactes locaux des solidarités.

Pour 2024, 190 millions d'euros sont budgétés à ce titre dans la présente mission, 53 % de ces crédits étant destinés à la contractualisation, au premier chef avec les départements.

Je suis satisfait de constater que certaines des recommandations que nous avions formulées l'année dernière, lors de notre contrôle de cette contractualisation, ont été suivies. Ainsi, davantage de place sera laissée aux initiatives locales et un financement pluriannuel est prévu pour améliorer la visibilité pour les départements.

Je souhaiterais mentionner en conclusion deux points aveugles de ce budget.

Le premier concerne la protection juridique des majeurs. Dans notre pays, le nombre de mesures de protection par mandataire est particulièrement élevé : on dénombre aujourd'hui en moyenne soixante mesures par mandataire, alors qu'il faudrait en compter environ quarante-cinq pour un travail de bonne qualité. Le Gouvernement avait promis une augmentation de deux cents équivalents temps plein (ETP) du personnel des services mandataires, mais les crédits ouverts à ce titre sont insuffisants. Des mesures devront être prises !

Le second concerne le soutien de l'État aux départements au titre de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Les crédits alloués à ce titre diminuent, passant de 89 millions d'euros en 2023 à 67 millions d'euros en 2024. Heureusement, le Gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités et de ramener le soutien de l'État à son niveau de 2023, au travers de l'amendement n° II-1027, auquel la commission se montrera favorable.

Compte tenu des sommes en jeu, la commission propose d'adopter les crédits de cette mission. §