Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'évolution de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte des points positifs.

Je pense notamment à la mise en œuvre, au 1er octobre 2023, de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Nous l'appelions de nos vœux depuis plusieurs années. Désormais, les revenus pris en compte pour le calcul de l'AAH ne comprendront plus ceux du conjoint ; c'est une très bonne chose.

Ce sont ainsi plus de 40 000 bénéficiaires de l'AAH qui verront leur allocation augmenter, pour un montant moyen de 320 euros, et 80 000 personnes exclues du bénéfice de cette allocation qui pourront désormais la percevoir, pour un montant moyen de 370 euros. Aucun allocataire ne verra son AAH diminuer, grâce à une mesure de maintien du mode de calcul le plus favorable. Au total, le coût de la mesure serait de 83 millions d'euros en 2023 et de 500 millions d'euros en année pleine.

En outre, les deux articles rattachés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'inscrivent dans un mouvement de reconnaissance de l'autonomie des personnes handicapées.

L'article 64 permet aux bénéficiaires de l'AAH de continuer à bénéficier de leur allocation, lorsqu'ils décident de travailler après 62 ans. On leur donne ainsi le même choix qu'au reste de la population quant au moment opportun de prendre leur retraite.

L'article 65 permet quant à lui aux bénéficiaires de l'AAH qui perdent le droit à cette allocation du fait d'une revalorisation de leur pension de continuer à percevoir la majoration pour la vie autonome ou le complément de ressources. La commission y est favorable.

J'en viens aux crédits destinés à financer la politique d'égalité entre les femmes et les hommes, qui augmenteront également en 2024.

Cette augmentation résulte principalement de la création, à la suite d'une initiative de notre ancienne collègue Valérie Létard, soutenue sur de nombreuses travées de notre hémicycle, en particulier celles du groupe CRCE-K, d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

La création de cette aide, inspirée d'expérimentations locales, notamment dans mon département du Nord, est très positive : elle doit permettre d'apporter une réponse aux femmes qui ne peuvent quitter leur conjoint violent faute de moyens financiers suffisants.

Le montant prévu à ce titre pour 2024 paraît un peu faible : seulement 13 millions d'euros. Il risque de n'être pas suffisant pour financer une aide de 607 euros par femme éligible. Le Gouvernement semble tabler sur un important non-recours ou sur un faible montant pour cette aide universelle d'urgence.

Toutefois, l'aide pourrait être modulée selon la situation des bénéficiaires. Surtout, elle pourrait prendre la forme d'un prêt remboursable par le conjoint violent, une fois celui-ci définitivement condamné. Si cette modalité de financement prédomine, l'aide universelle d'urgence pourrait bien être fort utile, même si elle est dotée de moyens modérés.

À ce titre, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° II-687 rectifié, qui vise à améliorer les modalités de recouvrement des prêts, en particulier lorsqu'ils sont remboursés par les conjoints violents.

Comme l'a dit Arnaud Bazin, la commission des finances propose d'adopter les crédits de cette mission.

Pour ma part, j'avais proposé à la commission leur rejet. Compte tenu de l'insuffisance des moyens alloués à de nombreuses causes prioritaires, je m'en tiens, à titre personnel, à cette position. §