Intervention de Laurent Burgoa

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2024 s'élèvent à 30, 85 milliards d'euros, en hausse de 4, 64 % par rapport à 2023, sous l'effet notamment de la revalorisation des prestations sociales consécutive à l'inflation et de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés.

Le budget de la mission pour 2024 permet au Gouvernement d'ouvrir plusieurs chantiers en matière de lutte contre la pauvreté, d'accompagnement par le travail des personnes en situation de handicap, ainsi que de lutte contre les violences conjugales. L'importance de ces enjeux doit nous conduire à suivre ces chantiers avec attention et exigence.

Je pense d'abord à l'aide alimentaire, dont les crédits augmenteront de plus de 20 % en 2024. La commission des affaires sociales a estimé que cela restait encore insuffisant pour répondre à l'augmentation des files actives et à l'apparition de nouveaux publics, puisque 10, 7 % des personnes ayant recours à l'aide alimentaire ont un CDI. Aussi, je salue l'initiative des rapporteurs du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 pour le Sénat et pour l'Assemblée nationale, qui ont obtenu du Gouvernement qu'une dotation supplémentaire de 40 millions d'euros soit prévue pour soutenir au plus vite la trésorerie des associations concernées.

Concernant la lutte contre la pauvreté, le pacte des solidarités succède à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022. La commission des affaires sociales constate qu'une grande partie de ce pacte relève de dépenses auparavant abritées dans d'autres actions ; il est ainsi difficile de juger de la réalité de l'augmentation des crédits annoncée par le Gouvernement. Elle constate cependant avec satisfaction que ce pacte poursuivra la pratique de contractualisation avec les collectivités territoriales, à laquelle 53 % de ses crédits seront destinés.

La commission se félicite également de la création, sur l'initiative du Sénat, d'une allocation universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

S'agissant des mineurs non accompagnés, la contribution de l'État aux dépenses des départements diminue de 22 millions d'euros, traduisant la baisse attendue des flux concernés en 2024. Néanmoins, le Gouvernement a finalement entendu l'inquiétude et le scepticisme exprimés par les départements et le Sénat, puisqu'il a déposé un amendement tendant à augmenter cette contribution de 32 millions d'euros.

Les crédits ouverts au titre de la protection juridique des majeurs sont en hausse de 3, 87 % ; ils doivent permettre de répondre à l'augmentation du nombre de mesures de tutelle et de curatelle due au vieillissement de notre population.

Afin de diminuer le nombre moyen de mesures par mandataire, actuellement de cinquante-six environ, je présenterai au nom de la commission un amendement de crédits de 11 millions d'euros visant à permettre le recrutement de deux cents professionnels et ainsi à minimiser le risque de maltraitance envers les majeurs protégés. Cet objectif étant partagé par le Gouvernement dans le cadre de la proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population, nous ne doutons pas de son soutien à cet amendement.

Enfin, la commission se félicite que le Gouvernement ait finalement retenu un amendement adopté par l'Assemblée nationale visant à rétablir les crédits consacrés aux communications institutionnelles en faveur de l'égalité femmes-hommes à leur niveau de 2023. Il aurait paru incompréhensible que, l'année où la France accueille les jeux Olympiques, cette enveloppe diminue de moitié, alors même que les risques accrus de violences sexistes et sexuelles, mais aussi de traite des personnes, lors de tels événements sont bien connus.

Sous réserve de l'adoption de son amendement, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.