Intervention de Xavier Iacovelli

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de ce PLF 2024 se dote de moyens sans précédent pour la mise en œuvre de plusieurs chantiers prioritaires.

Ces efforts s'inscrivent dans la continuité de ce qui a été entrepris dans les précédentes lois de finances en matière de politique sociale. Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement demandés sont en hausse de 4, 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.

Cette mission couvre de nombreux sujets d'importance.

En premier lieu, parlons des financements attribués au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Il est essentiel de renforcer les mesures d'aide destinées aux départements, qui font notamment face à une augmentation des dépenses liées à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA).

C'est dans cette optique que j'ai déposé, avec mon groupe, deux amendements qui visent à abonder le financement destiné à protéger et accompagner les jeunes majeurs sortants de l'aide sociale à l'enfance de 22 millions d'euros pour revenir à l'existant, ou à le renforcer de 35 millions.

Je salue la décision du Gouvernement de proposer un amendement de rétablissement de 32 millions, portant cette aide à 100 millions d'euros au total. Nous nous réjouissons que ce financement soit rétabli ; cela assurera une mise en œuvre pérenne de notre politique d'accompagnement de ces mineurs en situation de précarité. Beaucoup reste à faire, mais par cet amendement, le Gouvernement se tient aux côtés des collectivités territoriales.

Nous attendons également des précisions de la part du Gouvernement dans les semaines à venir sur la réforme, annoncée par la Première ministre, du pécule versé aux enfants placés à l'aide sociale à l'enfance, un dispositif créé par la loi de 2016 relative à la protection de l'enfant.

Dans le cadre du pacte des solidarités annoncé le 18 septembre dernier par la Première ministre, les crédits sont mobilisés pour atteindre nos objectifs de sortie de la grande pauvreté. Ces mesures visent particulièrement la prévention de la pauvreté dès l'enfance et l'accompagnement adapté des plus vulnérables vers l'insertion sociale et professionnelle. Ce sont ainsi 190 millions d'euros qui sont alloués à ce pacte au sein du programme 304 de cette mission.

Les crédits de l'opération « Mieux manger pour tous », intégrée à ce pacte, sont renforcés de 10 millions d'euros.

Par ailleurs, nous avions déposé un amendement lors de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion qui visait à ouvrir 30 millions d'euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l'aide alimentaire. Ce montant avait finalement été réduit à 20 millions.

Dans cette perspective, le Gouvernement réaffirme ses engagements en annonçant une hausse de 10 millions d'euros pour consolider les crédits de l'opération « Mieux manger pour tous », inclus dans ce pacte.

En deuxième lieu, la mission poursuit les ambitions du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, présenté en mars dernier par la Première ministre, en lui allouant des crédits spécifiques. Ceux-ci sont destinés à consolider la lutte contre les violences faites aux femmes et à réduire les inégalités sous toutes leurs formes.

Dans cette optique, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » prévoit un financement de 13 millions d'euros pour la nouvelle aide universelle d'urgence aux victimes de violences conjugales, qui trouve son origine dans la proposition de loi de notre ancienne collègue Valérie Létard. Cela représente une augmentation de 20 % des crédits du programme par rapport à la précédente loi de finances. Cette mesure répond avec vigueur aux besoins urgents des victimes de violences conjugales, souvent dans une situation critique pour trouver refuge et rebondir.

En troisième lieu, la mission soutient la volonté d'une société plus inclusive, garante de l'émancipation individuelle des personnes handicapées. Je tiens à souligner les efforts faits pour permettre à ces personnes, ainsi qu'aux personnes âgées en perte d'autonomie, de participer pleinement à la société et de choisir librement leur mode de vie.

Le développement de l'école inclusive a permis la scolarisation de 430 000 enfants en situation de handicap dans des établissements ordinaires.

Divers leviers ont été activés pour soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap, faciliter l'accès aux droits et améliorer la compensation de tous les handicaps. Les crédits alloués au programme « Handicap et dépendance » confirment ces ambitions, en visant notamment à accompagner 21 000 personnes vers l'emploi via le dispositif de l'emploi accompagné.

À cette occasion, je salue l'augmentation de plus de 9 % des crédits alloués à l'action n° 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées ». Cette hausse démontre la prise en compte de la réforme visant à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), une mesure dont nous nous félicitons.

En dernier lieu, la mission s'attache à renforcer les crédits alloués au programme de conduite et de soutien des politiques sanitaires et sociales, avec une augmentation de 22 % des crédits alloués. Parallèlement, ce programme prévoit une hausse de son plafond d'emploi de 41 ETP, ce qui reflète une dynamique positive pour la quatrième année consécutive.

Dans ce contexte, le groupe RDPI s'opposera résolument à l'amendement n° II-122 des sénateurs du Rassemblement national visant à supprimer les financements de 630 millions d'euros destinés aux agences régionales de santé (ARS). Cette prise en charge est cruciale pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité des emplois au sein de ces structures, qui sont essentielles à notre système de santé.

La mission illustre l'engagement du Gouvernement à garantir l'égalité des chances. Elle démontre l'ampleur des moyens déployés pour continuer les actions de solidarité entreprises ces dernières années. Elle vise enfin à protéger nos concitoyens, dès leur plus jeune âge, de la violence, de la précarité et de l'exclusion.

Face à ces enjeux majeurs, le groupe RDPI soutiendra pleinement les mesures et l'orientation de cette mission. §