Intervention de Aurore Bergé

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai par rappeler, comme vous l'avez vous-mêmes souligné, que les crédits de la mission que nous examinons ce soir sont en hausse de 4, 65 %, ce qui représente 1, 4 milliard d'euros supplémentaires pour financer les politiques de solidarité, de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Je reviendrai ensuite sur les différents sujets que vous avez évoqués : le pacte des solidarités, qui vise à lutter contre la pauvreté, le handicap, puis, enfin, la solidarité à la source, qui occasionne une transformation du ministère.

Oui, les crédits consacrés au pacte des solidarités sont en augmentation : ils le sont de 50 %. Des contractualisations seront menées, à la fois avec les départements et les métropoles. En tout, 281 millions d'euros du programme 304 pourront être déployés au titre du pacte des solidarités.

Plusieurs règles ont été fixées.

Tout d'abord, un cofinancement à 50-50 entre l'État et les départements ou les métropoles a été prévu, afin de montrer l'engagement continu de l'État.

Ensuite, pour répondre à la demande tant des collectivités que des acteurs de la lutte contre la pauvreté, le pacte permettra de financer non seulement des actions nouvelles, mais aussi de poursuivre le déploiement de celles qui ont déjà fait leurs preuves. À cet égard, je pense à des programmes emblématiques tels que le petit-déjeuner gratuit à l'école ou la cantine à un euro, qu'il s'agit de développer davantage.

Par ailleurs, j'indique qu'un euro sur trois est consacré aux enjeux liés à l'enfance, le Président de la République ayant érigé la lutte contre les inégalités de destin au rang de priorité, ce qui suppose de prendre le mal à la racine, c'est-à-dire dès le plus jeune âge.

Enfin, nous faisons un effort particulier, auquel, je pense, vous serez sensible, en faveur de nos outre-mer. Les écarts types de pauvreté au sein de notre pays et entre l'Hexagone et les différents territoires ultramarins sont très importants.

Vous avez également abordé la question des minima sociaux, mesdames, messieurs les sénateurs. Vous le savez, nous en avons déjà discuté ici, les minima sociaux seront revalorisés à hauteur de 4, 6 % au mois d'avril prochain. L'État s'engage donc massivement.

Nous avons en contrepartie posé un préalable : la meilleure protection contre la pauvreté, c'est évidemment le travail, un travail qui rémunère. Sur ce sujet, nous travaillons conjointement avec le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et avec France Travail.

En matière d'aide alimentaire, nous battons un record historique – un triste record, j'en conviens –, puisque 183 millions d'euros seront déployés l'année prochaine contre 156 millions cette année. À l'Assemblée nationale comme au Sénat, de nombreux amendements ont été déposés sur ce sujet. Les associations saluent massivement le plan « Mieux manger pour tous » destiné à permettre aux personnes les plus vulnérables de bénéficier d'une alimentation saine, durable et de qualité.

J'en viens à la question du handicap. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir tous salué la déconjugalisation de l'AAH. Ce combat, très partagé, a été mené ici aussi au Sénat. Je salue tous ceux qui l'ont livré.

La déconjugalisation représente un engagement très important, puissant et nécessaire, de l'État, qui y consacre 500 millions d'euros en année pleine. Au total, 120 000 personnes vont bénéficier de cette mesure : 80 000 nouveaux allocataires et 40 000 bénéficiaires actuels, dont le montant de l'allocation va augmenter.

Enfin, je dirai un mot sur la solidarité à la source. La transformation de la manière dont nous concevons la lutte contre la pauvreté est un enjeu majeur. De cette façon, nous luttons à la fois contre le non-recours aux droits et contre la fraude, les deux étant pour nous intimement liés.

Nous lancerons l'année prochaine une expérimentation de préremplissage des demandes de prime d'activité et de RSA, avant de généraliser la mesure dès 2025. Il s'agit là aussi d'un engagement important de la part du Gouvernement, qui suppose une véritable transformation du ministère des solidarités et des familles. §