Intervention de Charlotte Caubel

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de vous présenter les mesures que je porte spécifiquement dans le cadre de ce projet de loi de finances, je tiens à dire que je soutiens évidemment toutes celles que défendent mes collègues en faveur de l'enfance.

Le jaune budgétaire qui vous a été présenté cette année pour la première fois traduit notre action collective en faveur de l'enfance : 158 milliards d'euros sont ainsi inscrits dans les budgets de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales pour nos enfants. L'enfance justifie un engagement fort de l'État.

Le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » permet la mise en œuvre de quatre priorités.

La première, c'est la protection de l'enfance. Les crédits de l'action « Stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes » sont maintenus à hauteur de 140 millions d'euros, auxquels il faut ajouter, bien sûr, les 110 millions d'euros inscrits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s'agit de continuer à soutenir l'engagement des départements en matière de protection de l'enfance.

Je soutiendrai particulièrement les projets qui seront portés dans le cadre des conseils départementaux de protection de l'enfance. À ce jour, dix départements participent à l'expérimentation que vous avez souhaité créer dans la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Je serai très attentive aux projets portés par ces nouvelles instances de gouvernance locale.

La deuxième priorité, ce sont les emplois dans les services déconcentrés. Il s'agit à la fois de renforcer les contrôles dans les lieux de l'enfance et de la petite enfance, et, au même titre qu'Aurore Bergé, des enfants pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance. Enfin, un renfort des services déconcentrés a été proposé par voie d'amendement à l'Assemblée nationale : dix postes de délégués départementaux à la protection de l'enfance seront créés en soutien aux comités départementaux pour la protection de l'enfance.

La troisième priorité, ce sont les MNA, problématique que nous appréhendons dans un dialogue riche et construit avec les départements. La Première ministre a annoncé le rétablissement d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros uniquement pour la mise à l'abri et l'accompagnement de l'évaluation de la minorité.

Enfin, ma quatrième priorité est le plan contre les violences faites aux enfants. Ce plan ne relève pas de la seule mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais 10 millions d'euros y sont consacrés, notamment pour continuer de financer le déploiement des unités d'accueil pédiatrique et la plateforme 119 pro.

Je reviendrai sur les éléments de ce plan lors de la discussion des amendements. §