Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que la nation garantit aux enfants « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », ainsi que « le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».

Pourtant, en France, selon l'Unicef, un enfant sur cinq, soit près de 3 millions d'enfants, vivait en dessous du seuil de pauvreté en 2018.

L'annexe budgétaire de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » confirme la fin, déjà amorcée l'année dernière dans la loi de finances pour 2023, de l'expérimentation de la distribution de petits-déjeuners gratuits dans les écoles de l'ensemble du territoire français.

Si nous nous réjouissons que des crédits soient attribués afin de renforcer massivement le dispositif des petits-déjeuners gratuits à l'école en outre-mer et dans certains territoires où les élèves présentent des vulnérabilités sociales, nous pensons que ce dispositif, qui participe à la réduction des inégalités sociales, devrait être maintenu sur l'ensemble du territoire.

Selon le plan national nutrition santé, le petit-déjeuner est un repas à part entière et doit représenter entre 20 % et 25 % des apports énergétiques de l'ensemble d'une journée. Or la prise du petit-déjeuner n'est pas systématique chez les enfants.

Nous souhaitons donc que toutes les communes qui feront le choix de distribuer des petits-déjeuners gratuits présentant de bonnes qualités nutritionnelles soient soutenues par l'État sur l'ensemble du territoire français.

Pour ce faire, nous proposons d'abonder de 20 millions d'euros l'action n° 23 « Pacte des solidarités » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

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