Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

La commission demande le retrait de cet amendement, car elle considère qu'il ne tend pas à fixer des objectifs assez précis. Elle souhaite en effet encourager le plus possible le recours à la contractualisation avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre du pacte des solidarités.

Or le présent amendement semble donner un blanc-seing au Gouvernement et allouer 10 millions d'euros supplémentaires aux actions pilotées par l'État, alors qu'un fléchage vers les collectivités et les besoins sur le terrain devrait être recherché.

À titre personnel, j'émettrai toutefois un avis favorable sur cet amendement. §

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