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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1051
Loïc Hervé, président :L'amendement n° II-1051 n'est pas soutenu.
L'amendement n° II-972, présenté par Mmes Rossignol et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
