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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1024
Loïc Hervé, président :L'amendement n° II-1024 est retiré.
L'amendement n° II-961, présenté par Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de prise en charge des psychotraumatismes causés aux enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intrafamiliales
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
