Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 915

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° II-915 est présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

L'amendement n° II-1033 rectifié quinquies est présenté par Mmes Antoine, Vérien et Guidez, M. Dhersin, Mme O. Richard, M. Levi, Mme Saint-Pé, M. Delahaye, Mmes Vermeillet, Romagny et Sollogoub, MM. Hingray, Cambier, Delcros et Capo-Canellas, Mme Poncet Monge, MM. G. Blanc, Salmon et Dossus, Mmes Guhl et Souyris, M. Benarroche, Mme Ollivier, MM. Mellouli, Dantec, Gontard et Jadot, Mme Senée, MM. Parigi et Fernique, Mmes de Marco, Petrus et Muller-Bronn, M. Bouchet, Mmes Gosselin et P. Martin, M. Saury, Mmes L. Darcos, Phinera-Horth et Lermytte et MM. Chasseing et Wattebled.

L'amendement n° II-1050 est présenté par Mme Aeschlimann.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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